Version du 12 octobre 2026 — avenant de migration prévu à l’article 9 des CGA.
1. Objet
Le présent document est l’avenant de migration prévu à l’article 9 des CGA. Il s’applique uniquement au membre de la cohorte Pionnier qui commande une première formule payante HandeePro. Il vous est présenté avant la commande, séparément des CGV, des CGA et de l’annexe tarifaire, et votre accord est recueilli par une case distincte, non cochée par défaut.
Vous n’êtes pas tenu de l’accepter. Si vous le refusez, la commande payante n’est pas possible et vous conservez sans changement votre statut Pionnier et les droits qui y sont attachés.
2. Jusqu’au premier paiement
Accepter ce document ne met pas fin immédiatement à votre statut. Tant que le premier paiement de la formule commandée n’a pas réussi, vous restez membre Pionnier. Une commande abandonnée, un paiement refusé ou un paiement en attente ne vous fait perdre aucun droit.
3. Date et effet de la fin du statut
Le statut Pionnier prend fin définitivement à la date du premier paiement réussi de la formule payante commandée. À partir de cette date, vos droits sont ceux de cette formule, décrits dans l’annexe tarifaire.
La cohorte Pionnier est fermée. Sous réserve de l’article 6, le statut ne peut pas être retrouvé par une nouvelle commande, un changement de formule, l’arrêt du renouvellement ou la fin de l’abonnement.
4. Avantages auxquels vous renoncez
À compter de la fin du statut, vous renoncez pour l’avenir aux avantages du régime Pionnier, notamment :
- l’accès sans cotisation récurrente ;
- des plafonds non limités pour les contacts, les études financières et les comparatifs ;
- les autres fonctions comprises dans le régime Pionnier, dont la liste figure dans l’annexe tarifaire.
Le régime Pionnier ne comprend ni Clara ni les autres fonctions d’intelligence artificielle ; leur disponibilité dépend de la formule payante commandée.
5. Régime à la fin de la formule payante
À la fin de la formule payante, quelle qu’en soit la cause (arrêt du renouvellement, impayé après les nouvelles tentatives prévues à l’article 14 des CGA, résiliation), votre compte passe à la formule Boost, sans cotisation récurrente, avec les fonctions et quotas définis dans l’annexe tarifaire. Vos contacts et dossiers existants ne sont pas supprimés ; au-delà des quotas de Boost, seules les nouvelles opérations concernées sont limitées, conformément à l’article 7 des CGA.
6. Rétractation, annulation et remboursement
Lorsque vous disposez légalement d’un droit de rétractation (article 23 des CGV) et l’exercez, ou lorsque la commande est annulée ou intégralement remboursée en raison d’un manquement de Handee, la fin du statut Pionnier est privée d’effet : Handee rétablit votre statut et vos droits Pionnier sans retard injustifié, sur simple demande à contact@handee.fr. L’arrêt du renouvellement ou un changement de formule ne constitue pas une annulation.
7. Contreparties
Aucune contrepartie particulière n’est attachée à la fin du statut Pionnier, en dehors de l’accès à la formule payante commandée au prix de l’annexe tarifaire et des éventuelles conditions promotionnelles présentées dans le récapitulatif de commande.
8. Commissions et contrats existants
Le passage à une formule payante ne modifie pas rétroactivement une commission acquise ni le régime d’un dossier en cours. Votre contrat d’agent commercial, votre convention de portage ou votre convention de commission continue de régir vos rémunérations, conformément à l’article 10 des CGA. Pour les Conseillers du réseau Handee, les stipulations de ces contrats relatives aux abonnements prévalent, conformément à l’article 1 des CGA.
9. Preuve et copie
Handee conserve la preuve de votre accord : version et empreinte du présent document, identifiant de votre compte, date et action de validation. Vous pouvez en obtenir une copie à contact@handee.fr. Ce document reste consultable à l’adresse pro.handee.fr/legal/pionnier-transition.