Conditions Générales d’Abonnement

Les CGA s’appliquent à toute souscription professionnelle aux services Handee, notamment la plateforme CRM, les modules de gestion, les catalogues, les réservations, les documents, les analytics métier et les services associés.

Elles peuvent être complétées par un devis, un bon de commande, un contrat, des conditions particulières, une annexe de traitement de données ou des règles propres à un module.

L’abonnement ouvre un droit d’accès au service pendant la durée souscrite, pour les utilisateurs et organisations autorisés.

Handee peut conditionner l’activation à la validation d’informations professionnelles, de conformité, de paiement, de mandat, d’assurance ou d’autorisation réglementaire lorsque cela est nécessaire.

Les prix applicables sont ceux affichés ou acceptés au moment de la souscription, sauf conditions particulières.

Handee peut faire évoluer ses offres et tarifs. Les modifications applicables à un abonnement en cours sont notifiées selon les conditions contractuelles ou légales applicables.

Les factures sont payables selon les modalités prévues lors de la souscription ou dans les conditions particulières.

En cas de défaut de paiement, Handee peut suspendre l’accès aux services après notification, sans préjudice des sommes dues et des droits de recouvrement.

Handee exploite le service en mode SaaS et met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer disponibilité, sécurité, sauvegarde et maintenance.

Des interruptions programmées ou non peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident fournisseur, force majeure ou évolution réglementaire.

Le client demeure responsable des données qu’il importe ou traite via son espace, notamment les données de prospects, clients, partenaires, dossiers et documents.

Handee traite les données pour fournir le service, sécuriser les accès, accompagner le support, produire les analytics métier nécessaires et respecter ses obligations de conformité.

Les analytics produit optionnels restent soumis au consentement, tandis que les analytics métier nécessaires après authentification peuvent être activés lorsqu’ils sont divulgués et justifiés.

Handee peut recourir à des sous-traitants techniques, notamment Scaleway et OVHcloud pour l’hébergement, le stockage, les sauvegardes, la résilience ou des composants d’infrastructure.

Les sous-traitants sont sélectionnés selon des critères de sécurité, localisation, confidentialité et conformité. La liste opérationnelle peut évoluer selon les besoins du service.

Les modalités de support dépendent de l’offre souscrite. Handee peut proposer aide par email, téléphone, rendez-vous, documentation, formation ou accompagnement projet.

Le client doit fournir les informations nécessaires au diagnostic et ne pas transmettre de données excessives ou non nécessaires au support.

La durée, le renouvellement et les modalités de résiliation sont ceux prévus dans l’offre, le contrat ou les conditions particulières.

À la fin de l’abonnement, Handee peut supprimer, restituer ou anonymiser les données selon les obligations contractuelles, légales et techniques applicables.

Les CGA sont régies par le droit français.

Les litiges professionnels relèvent des juridictions compétentes selon les règles applicables, après tentative de résolution amiable lorsque cela est possible.