Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès à pro.handee.fr, à l’environnement HandeePro et aux fonctionnalités professionnelles proposées par Handee.
1. Objet et champ d’application
Handee met à disposition des professionnels de l’immobilier, du financement et de l’assurance, selon les modules souscrits, des outils numériques tels qu’un espace professionnel, un CRM, des outils de réservation, de gestion documentaire, d’analyse et d’accompagnement commercial.
Les présentes conditions s’appliquent à tout utilisateur autorisé par un client professionnel. Les conditions générales de vente, un bon de commande ou tout contrat particulier complètent les présentes conditions. En cas de contradiction, le document contractuel particulier prévalent pour la prestation concernée.
2. Utilisateurs autorisés et sécurité du compte
Le client professionnel désigne les utilisateurs habilités à accéder à la plateforme. Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants. Les comptes sont personnels ; les identifiants ne peuvent être partagés ni cédés.
Le client reste responsable de la gestion des droits attribués à ses utilisateurs, du retrait rapide des accès devenus inutiles et de la sécurité des équipements utilisés. Toute suspicion de compromission doit être signalée sans délai à contact@handee.fr.
3. Usage autorisé
La plateforme est réservée à un usage professionnel interne et conforme à la réglementation applicable. L’utilisateur s’interdit notamment de :
- utiliser les services à une fin illicite, frauduleuse ou contraire aux droits de tiers ;
- charger, transmettre ou rendre accessible des contenus illicites, malveillants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- contourner les contrôles d’accès ou de sécurité, tester la vulnérabilité des systèmes sans autorisation ou perturber le service ;
- extraire massivement, revendre, louer, sous-licencier ou mettre à disposition les données, contenus ou fonctionnalités de la plateforme sans autorisation ;
- utiliser les données de contacts ou de prospects sans disposer d’une base légale et des informations requises par la réglementation applicable.
4. Données, contenus et conformité
Le client garantit qu’il dispose des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour les données et contenus qu’il importe, saisit ou traite dans les services. Il demeure responsable de leur exactitude, de leur licéité et de l’information des personnes concernées.
Handee traite les données personnelles conformément à la Politique de confidentialité, au contrat applicable et, lorsque Handee agit pour le compte du client, aux instructions documentées et aux stipulations de sous-traitance applicables.
5. Disponibilité et évolution des services
Handee met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l’évolution des services. Des opérations de maintenance, mises à jour, incidents, contraintes de sécurité ou cas de force majeure peuvent entraîner une limitation ou une indisponibilité temporaire.
Handee peut faire évoluer les fonctionnalités afin de préserver la sécurité, la conformité ou la qualité du service. Toute évolution substantielle affectant un abonnement en cours est traitée selon les documents contractuels applicables.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses logiciels, interfaces, bases de données, contenus, marques et visuels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété n’est transféré au client. Sous réserve du paiement des sommes dues et du respect des documents contractuels, le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité à ses besoins professionnels internes.
7. Traceurs et outils tiers
Sur les surfaces publiques autorisées, les traceurs non essentiels et les outils tiers ne sont chargés qu’après votre choix dans le gestionnaire de préférences. Les espaces professionnels authentifiés n’utilisent pas de traceurs publicitaires externes. Les règles détaillées figurent dans la Politique de cookies.
8. Suspension et fin d’accès
Handee peut suspendre sans délai un accès lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour préserver la sécurité, prévenir une fraude, respecter une obligation légale ou faire cesser une violation des présentes conditions. Sauf urgence ou obligation contraire, Handee informe le client professionnel des motifs et des mesures de régularisation possibles.
9. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi et par les documents contractuels applicables, Handee ne peut être tenue responsable des dommages indirects, de l’usage fait par le client des données ou contenus qu’il administre, ni d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
10. Modification des conditions et droit applicable
Handee peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle. La version applicable est celle publiée sur la plateforme ou, lorsqu’une acceptation est requise, celle acceptée par l’utilisateur ou le client concerné. Les présentes conditions sont soumises au droit français.