Politique de confidentialité

Version du 9 novembre 2026.

1. Principes et périmètre

Handee traite vos données professionnelles pour gérer votre compte, votre organisation, votre abonnement, la sécurité et les services que vous utilisez. Le logiciel permet aussi de gérer des données de clients, prospects, partenaires, signataires, propriétaires ou locataires. Ces deux périmètres peuvent relever de responsabilités différentes.

La présente politique décrit les traitements dont Handee est responsable et explique ses interventions comme sous-traitant du professionnel. Elle ne remplace pas votre propre notice destinée aux personnes de vos dossiers ni l’annexe de sous-traitance RGPD intégrée au contrat lorsque Handee traite ces données sur vos instructions.

La politique s'applique à pro.handee.fr, aux espaces CRM accessibles par les liens officiels Handee, à l'application professionnelle et aux services associés : identité, organisation et équipe, catalogues, contacts et prospection, rendez-vous et agendas, projets et simulations, réservations et contrats, signatures et documents, patrimoine, messagerie, IA et connecteurs, formations et contenus, avis, notifications, facturation, statistiques et conformité.

Cette notice informe ; sa consultation ou son « acceptation » ne constitue pas un consentement général. Une permission d'administrateur, une souscription payante et une autorisation système de microphone sont distinctes des choix requis pour un traitement de données.

2. Identité et point de contact

Handee SAS, 47 boulevard de Courcelles, chez Les Tricolores, 75008 Paris, France, SIREN 849 249 818, RCS Paris, est l’interlocuteur contractuel et le responsable des traitements propres décrits ci-dessous.

Contact vie privée et droits : privacy@handee.fr ; formulaire de contact du site ; Handee SAS, Service vie privée, à l’adresse précitée. Handee n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; ce contact est son référent vie privée.

Le professionnel responsable d’un dossier client communique ses coordonnées aux personnes concernées. Si votre demande vise les données d’un tel dossier, Handee la transmet ou vous oriente et assiste ce responsable dans le cadre de ses engagements.

3. Répartition des rôles

Ces rôles sont appréciés selon la réalité de chaque traitement. Une clause contractuelle ne permet pas de qualifier Handee de sous-traitant pour une utilisation autonome des données à ses propres fins. Les finalités SaaS du professionnel et les finalités propres de Handee sont documentées et séparées.

4. Personnes et sources

Cette notice concerne professionnels individuels, représentants de sociétés, administrateurs, collaborateurs, invités, partenaires et utilisateurs des espaces Handee. Elle explique également le traitement des personnes de leurs dossiers : prospects, clients, coacquéreurs, coemprunteurs, vendeurs, propriétaires, locataires et signataires.

Les données proviennent de vous, de votre organisation, d'un utilisateur qui vous invite, de vos clients et des services Handee utilisés, ainsi que des imports, partenaires, données publiques, connecteurs autorisés, formulaires de demande de handee.fr et formulaires publicitaires (Facebook, Instagram). Les invitations et imports doivent avoir une origine licite. Un fichier acheté, une liste publique ou une carte de visite ne donnent pas un droit indifférencié de prospection.

Lorsqu'il est responsable d'une collecte indirecte, Handee informe la personne de la source, des catégories, des usages et des droits dans le délai applicable. Lorsqu'elle agit sur instruction, elle aide le professionnel à satisfaire cette obligation, sans la faire disparaître.

5. Catégories de données

Le lieu de naissance et la nationalité sont utilisés pour l’identification civile, la préparation des documents et les contrôles légalement applicables à l’opération ; ils ne constituent pas des critères de publicité, de recommandation ou d’accès discriminatoire au logement. La base juridique est la préparation ou l’exécution du dossier demandé, ou l’obligation légale effectivement applicable au responsable compétent. Leur collecte est limitée au parcours qui en a besoin.

Les renseignements obligatoires sont signalés pour la fonction concernée. Leur absence peut empêcher la souscription, l'invitation, le calcul, la transmission ou la vérification demandée. Les champs libres et documents ne doivent contenir que les éléments pertinents. Les données protégées par les articles 9 ou 10 du RGPD nécessitent une justification spécifique ; le logiciel ne constitue pas une invitation à les collecter.

6. Traitements propres de Handee et bases légales

La finalité propre ne justifie pas l'extraction générale du contenu des dossiers d'un client SaaS. Les intérêts légitimes font l'objet d'un examen de proportionnalité et d'un droit d'opposition applicable. Les changements incompatibles de finalité nécessitent un nouveau fondement et une information adaptée.

Pour les traitements effectués pour le compte du professionnel, celui-ci choisit et justifie la base légale. Handee traite uniquement selon les instructions licites et le contrat de sous-traitance. L'acceptation des CGU par le professionnel ne constitue pas le consentement des personnes contenues dans son CRM.

7. CRM, collaboration et périmètre de visibilité

L’administrateur de l’organisation attribue les accès selon les missions. Des contacts, dossiers et documents peuvent être partagés avec les collaborateurs habilités ou destinataires désignés. Les données d’une organisation ne sont jamais accessibles à une autre organisation du seul fait qu’un même utilisateur ou identifiant de compte y est présent.

Les responsables auxquels l’organisation attribue la permission « journal d’équipe » peuvent consulter l’activité d’utilisation du CRM des comptes de leur organisation : modules et pages utilisés, durée et événements d’utilisation. Ce journal sert à l’animation, à l’accompagnement et au support de l’équipe ; il ne doit pas servir à une surveillance permanente ni à une évaluation disproportionnée. L’organisation informe ses collaborateurs de cette possibilité et limite la permission aux personnes qui en ont besoin.

Le professionnel doit expliquer aux personnes le suivi de leur dossier, l'origine de leurs données, les destinataires et l'activité du compte qui lui sera visible. Il veille à la minimisation des notes et à la qualité des informations, notamment quand une suggestion d'IA complète le projet. Un salarié ou collaborateur dispose de droits propres sur les données de son compte ; sa suppression n'emporte pas suppression des dossiers de tous ses clients.

Une présentation ou un document partagé par lien peut être consulté par la personne ayant accès au lien dans les conditions du partage. Limitez le contenu, les destinataires et la durée de validité ; signalez un partage non souhaité. Le suivi de consultation d'un lien doit être annoncé et justifié, particulièrement s'il est nominatif.

8. Navigation du client et score d'intention

Lorsqu’un client vous a demandé un accompagnement, son dossier vous montre les éléments utiles à son projet : demandes, rendez-vous, favoris et comparaisons, simulations, options et réservations.

La navigation du client sur handee.fr (lots et programmes consultés, dates et répétition des consultations, sessions et activité récente) ne vous est communiquée que s’il a activé l’option « Partager mon activité avec mon conseiller », désactivée par défaut, et accepté la mesure d’audience dans ses préférences cookies. Vous voyez alors ses consultations à compter de son accord ainsi que celles des trente jours qui le précèdent ; s’il avait auparavant refusé ou retiré cet accord, seules les consultations postérieures à son nouvel accord vous sont communiquées. S’il retire son accord, aucune nouvelle consultation ne vous est communiquée et les indicateurs déjà calculés sont mis à jour dans un délai maximal de quinze minutes.

Lorsque votre organisation l’utilise, un indicateur d’intérêt donne une priorité indicative de 0 à 100, avec ses sources et ses explications. Par défaut, il repose uniquement sur les actions explicites du client ; sa navigation n’est prise en compte que s’il a activé le partage de son activité. Il est calculé par des règles fixes, sans apprentissage automatique, à partir de la récence, de la fréquence, de l’intérêt répété, des étapes franchies et de l’état du projet ; un rendez-vous non honoré ou une option active peuvent l’influencer. Une source indisponible réduit la couverture ; elle ne prouve pas que le client ne souhaite pas acheter.

Les demandes d’estimation de vente reçues par handee.fr portent en outre un indicateur de priorité de 1 à 100, déterminé par une règle fixe à partir du délai de vente indiqué par le vendeur. Un indicateur de même nature peut provenir d’un import ou d’une intégration choisie par votre organisation. Ces indicateurs obéissent aux mêmes limites que l’indicateur d’intérêt.

L’indicateur sert à organiser un suivi humain. Il ne constitue ni un score de solvabilité, ni une probabilité certifiée d’achat, ni un accord bancaire, et ne détermine jamais seul un refus de logement, de crédit ou d’assurance, un prix individualisé défavorable ou une décision juridique significative. Vous vérifiez les données, évitez les critères discriminatoires ou leurs substituts, pouvez expliquer les éléments pertinents au client et traitez ses demandes de correction, d’opposition ou de limitation.

Vous ne pouvez pas reconstituer par un autre canal la navigation d’un client qui n’a pas activé le partage de son activité ou qui l’a retiré.

9. Leads Handee

Données des demandeurs. Handee recueille les demandes de particuliers intéressés par un projet immobilier, notamment sur handee.fr et au moyen de formulaires publicitaires (par exemple Facebook ou Instagram). Elle traite leurs nom, coordonnées, zone de recherche, budget, type de bien, mode de contact préféré, langue, origine et date de la demande, afin de les mettre en relation avec un conseiller du réseau Handee. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne et, pour la transmission à une agence partenaire titulaire de sa propre carte, le consentement recueilli dans le formulaire. Avant la prise, seuls l’initiale et la longueur masquée du prénom et du nom sont visibles des conseillers ; le nom complet et les coordonnées ne sont communiqués qu’au conseiller qui prend le lead. Les leads sont proposés aux seuls conseillers et agences partenaires du réseau Handee, dans la limite de leur abonnement ou contre paiement ; ils ne sont ni cédés à des tiers extérieurs au réseau, ni exportables. Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact. La personne peut demander à tout moment la suppression de ses données à privacy@handee.fr ou auprès du conseiller, qui la transmet à Handee.

Indicateurs des conseillers. Pour organiser l’accès aux leads, Handee calcule pour chaque conseiller la part de leads contactés dans le délai sur trente jours, le nombre de leads reçus dans la semaine et sa note. Ces indicateurs déterminent un ordre d’accès (prioritaire, standard ou différé), recalculé régulièrement ; ils n’emportent pas d’exclusion du service. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de Handee à traiter rapidement les demandes des particuliers. Le conseiller peut consulter ses indicateurs, en obtenir l’explication et demander un réexamen humain à contact@handee.fr.

10. Intelligence artificielle : fournisseurs, mémoire et accès commercial

Les services d’IA sont identifiés comme tels dans le parcours. Handee choisit le fournisseur selon la demande parmi OpenAI, Anthropic et Mistral AI ; à la date de cette version, l’assistant, la voix et l’analyse des documents utilisent OpenAI. OpenAI est le fournisseur, et ChatGPT un produit distinct ; utiliser une API OpenAI ne signifie pas que vos dossiers sont traités dans un compte ChatGPT grand public.

Pour répondre à certaines questions, l’assistant peut lancer une recherche sur le web au moyen de l’outil de recherche d’OpenAI ; la requête est formulée à partir de votre demande. N’y faites pas figurer de données de vos clients.

Le contexte transmis peut comprendre votre message, les échanges pertinents, les extraits utiles de documents, données CRM, résultats de calcul ou d'outil et références nécessaires. Les mécanismes textuels peuvent masquer des noms, courriels et téléphones reconnus avant certains appels. Ils ne rendent pas tout le dossier anonyme : contexte et données financières ou immobilières peuvent permettre une identification.

Le service peut conserver une mémoire de vos préférences et une mémoire séparée du contact dont le dossier est sélectionné. Une information inférée ou mémorisée peut être corrigée, supprimée ou exclue de la réutilisation. La suppression de l'historique ne supprime pas automatiquement la mémoire, les documents sources ou une action déjà réalisée dans un autre module. Le changement de dossier préserve l'isolation des contacts et des organisations.

L’accès à l’assistant dépend de votre formule, selon les CGA et l’annexe tarifaire. La formule Pionnier ne comprend pas l’assistant. Un abonnement ne constitue pas un consentement aux transferts, ne confère pas de droits sur les données d’un tiers et ne rend pas toutes les fonctions IA disponibles sans les permissions nécessaires.

Avant toute transmission de vos demandes à l’assistant, votre accord individuel est recueilli une seule fois pour les trois fournisseurs nommés : OpenAI, Anthropic et Mistral AI. Handee choisit le fournisseur selon la demande ; il n’est pas possible d’en autoriser seulement une partie. Vous pouvez consulter et retirer ce choix à tout moment, même sans abonnement IA actif ; le retrait bloque les nouveaux appels, sans rappeler les données déjà reçues ni supprimer automatiquement un historique. Votre accord ne remplace pas les instructions du responsable des dossiers ni l’information et la base légale des personnes dont les données figurent dans le contexte. L’organisation autorise ces fournisseurs comme sous-traitants dans l’annexe de sous-traitance RGPD ; un membre de l’organisation ne peut pas transmettre un dossier au-delà de ses habilitations.

Pour les données de l'utilisateur professionnel personne physique, l'assistance qu'il demande relève de l'exécution du service ou des mesures précontractuelles demandées, avec le consentement séparé de transmission optionnelle lorsqu'il est requis. Pour un collaborateur d'une société, Handee justifie le traitement par la relation professionnelle et l'intérêt légitime pertinent, sans prétendre que ce salarié soit automatiquement partie au contrat SaaS. Les dossiers de clients restent soumis au fondement choisi et justifié par leur responsable.

Les résultats doivent être vérifiés avant communication ou action. Une proposition de contact, document, message, rendez-vous ou modification de dossier suit les règles de confirmation et d'autorisation de la fonction. Une confirmation ne peut pas être déduite d'un ancien échange ou d'un autre dossier.

Une évaluation technique, un retour sur une réponse ou l’adaptation d’un mode opératoire ne constituent pas une autorisation générale d’entraîner un modèle sur les dossiers. Toute utilisation autonome de données identifiables pour entraînement ou adaptation dispose d’une finalité, d’une base légale, d’une information et d’un cadre contractuel propres. La conservation dépend du service API et de ses paramètres. OpenAI indique ne pas entraîner ses modèles sur les données API sans partage volontaire ; les journaux de contrôle des abus peuvent subsister jusqu’à trente jours par défaut, avec exceptions légales ou de sécurité, et certaines fonctions conservent un état jusqu’à suppression. Handee n’annonce pas un régime global de conservation zéro. Données API OpenAI.

Handee envisage l'exécution de certaines tâches sur ses propres serveurs ou une infrastructure qu'elle contrôle, sans calendrier garanti et sans annoncer une exécution locale de toutes les fonctions. Jusqu'à l'activation effective de ce mode, les règles des API externes s'appliquent. Le changement de fournisseur, de finalité ou de transfert fait l'objet de l'information et des autorisations requises.

En dehors de l’assistant, Handee utilise aussi des modèles d’IA pour des tâches sans conversation : traduction et rédaction des descriptions de biens, déclenchées par Handee (OpenAI, avec Anthropic en secours lorsqu’il est activé) ; recherche sémantique dans les programmes et lots publiés sur Handee ainsi que dans les programmes privés et les documents qu’une organisation y dépose (représentations sémantiques calculées par OpenAI) ; narration audio des cours de l’Academy (OpenAI) ; et, lorsqu’elle est activée, analyse des thèmes et du sentiment des avis (Anthropic). Ces traitements ne portent pas sur les fiches de vos contacts.

Avant d’activer Mistral pour des données de dossier, Handee exige un cadre documenté excluant leur utilisation pour l’entraînement du fournisseur et désactive la transmission de feedbacks au fournisseur. Une activation n’est pas déduite de la permission de l’utilisateur ; les conditions de l’organisation et les garanties de transfert demeurent nécessaires.

11. Voix, réunion, transcription et analyse

La dictée, le message audio et la conversation vocale de l’assistant transmettent l’audio à OpenAI pour transcription ou traitement vocal en temps réel. Le texte de réponse peut être envoyé pour synthèse de la voix. L’audio ne peut pas être masqué par les mécanismes textuels avant transcription. Dans l’assistant web, la commande vocale de sélection d’un contact utilise la reconnaissance vocale de votre navigateur : selon le navigateur, l’audio peut être traité par son éditeur (par exemple Google pour Chrome, Microsoft pour Edge ou Apple pour Safari). L’utilisateur peut fermer le microphone et recourir aux fonctions textuelles disponibles ; les paramètres de son terminal contrôlent l’autorisation système.

Lorsque la fonction est ouverte à votre organisation, en phase pilote, une transcription de réunion Google Meet peut être importée, y compris automatiquement après la réunion, et donner lieu à un résumé ou à des propositions de mise à jour du dossier. L’importation n’atteste pas que l’enregistrement ou la transcription d’origine étaient licites. Le professionnel doit informer les participants avant la collecte, disposer de la base légale appropriée, respecter leurs droits, limiter les propos sans rapport avec le dossier et appliquer les règles de conservation. Une autorisation du seul organisateur ne permet pas d’enregistrer une conversation privée de tiers à leur insu.

Une analyse textuelle de sentiment d’un avis peut être approximative ; elle ne prouve pas l’état émotionnel réel d’une personne. Une déduction sur une personne peut être contestée. Les fonctions ne doivent pas être utilisées pour une reconnaissance biométrique d’émotions interdite, une surveillance abusive des collaborateurs ou une décision sensible sans garanties. Les notes confirmées et résultats dérivés du dossier ont un cycle différent de celui de la transcription source.

12. Connecteurs, intégrations et automatisations

Les connecteurs proposés peuvent comprendre Google/Gmail/Google Drive/Calendar/Meet, Microsoft/Outlook/Teams, Notion, HubSpot, GitHub, les fonctions Brevo, Stripe, Slack, Yousign avec la clé de l’organisation, et des passerelles d’automatisation telles que n8n, dont l’instance est désignée pour l’organisation. Leur présence dans le logiciel ne signifie pas qu’ils soient tous connectés pour votre organisation.

L'activation se fait selon les permissions et le compte choisi, personnel ou d'organisation. L'écran d'autorisation précise le service et les permissions demandées. Selon l'outil, Handee peut lire une donnée de calendrier, un message ou document, rechercher un contact, préparer une réponse ou réaliser une action validée. Seules les données utiles à l'action et autorisées peuvent être traitées ; Handee n'utilise pas un connecteur pour parcourir indifféremment tous les documents accessibles.

La révocation d'une connexion empêche ses nouveaux usages lorsqu'elle est prise en compte ; elle ne retire pas une invitation, un message ou un document déjà créé chez le tiers. Les copies importées, jetons techniques et journaux suivent la politique correspondante. Un workflow exécuté chez un prestataire choisi par l'organisation nécessite aussi son propre contrat, ses accès et sa politique de conservation.

Une clé API propre à l'organisation peut être protégée et utilisée par le service lorsque cette option est proposée. Cela ne dispense pas des choix relatifs aux personnes ni de l'encadrement contractuel du fournisseur dont la clé est utilisée. Les exports et réponses de support n'exposent pas les secrets techniques.

13. Application mobile, import et fonctionnement hors connexion

L'application professionnelle peut importer un contact volontairement sélectionné depuis le carnet du terminal, une vCard ou un fichier partagé, un collage explicitement demandé, une lecture NFC ou une reconnaissance locale de carte lorsqu'elle est disponible. Les permissions et capacités varient selon le système. Ces fonctions n'autorisent pas une synchronisation générale du carnet ni une prospection automatique de tous ses contacts.

Une photo ou pièce choisie, un accès caméra compatible, le microphone et les notifications répondent à la fonction demandée. Les paramètres système permettent de retirer la permission. Les éléments nécessaires à l'affichage, des contacts récemment consultés, préférences et opérations en attente peuvent subsister dans le stockage local et être synchronisés lorsque la connexion revient. Ce stockage doit être protégé, notamment sur un appareil partagé, perdu ou remis à un autre collaborateur.

La fermeture de session, la suppression d'une application et l'effacement serveur ne sont pas interchangeables. Les procédures de fin d'accès traitent les copies locales et les opérations en attente, afin qu'une ancienne donnée supprimée ne soit pas recréée par une synchronisation ultérieure.

Sur le web, les cartes utilisent OpenFreeMap et IGN/Géoplateforme, qui reçoivent l’adresse IP et la zone de tuiles demandée ; dans le CRM, les cartes Google Maps des programmes, des lots et des résultats de l’assistant ne sont chargées qu’avec votre accord, donné dans le gestionnaire de cookies. Dans l’application mobile, la carte des résultats de l’assistant utilise Apple Plans sur iOS et, sur Android, Google Maps, affichée seulement après votre accord donné dans l’application ; les autres cartes utilisent OpenFreeMap. Google géocode les adresses des programmes et des villes ; la saisie d’une adresse est complétée par l’IGN, et l’assistant interroge la Base Adresse Nationale et geo.api.gouv.fr. Une carte affichée ne signifie pas collecte de la position GPS du terminal.

14. Prospection, traceurs et notifications

Une communication destinée à un professionnel peut reposer sur l'intérêt légitime si elle est liée à son activité, utilise des coordonnées professionnelles et permet une opposition simple. Pour un particulier, les règles de consentement et exceptions propres au canal s'appliquent. Le professionnel ne peut pas contourner ces règles en qualifiant un contact de « lead » ou en utilisant l'IA pour envoyer le message.

Le consentement et les listes d’opposition sont gérés par finalité et canal. L’opposition marketing ne bloque pas un message de sécurité indispensable ; un message commercial n’est jamais présenté comme indispensable. Le suivi d’ouverture, de clic et le profil publicitaire font l’objet d’une information et de choix propres.

Les traceurs et technologies de stockage sont détaillés dans la politique de cookies. Aucun outil de mesure, de publicité ou d’analyse de parcours d’un partenaire n’est chargé sur les pages du CRM qui affichent les dossiers de vos clients ; ces outils ne peuvent l’être, avec votre accord, que sur les pages publiques de pro.handee.fr et sur les pages de souscription et de gestion de votre abonnement, et n’ont jamais accès aux dossiers de vos clients. Les choix de l’organisation ne remplacent pas les choix individuels requis sur le terminal ou pour la prospection.

Une publicité strictement contextuelle, sans traceur non essentiel ni profil individuel, peut reposer sur l'intérêt légitime proportionné. Les traceurs facultatifs et la personnalisation qui le nécessitent exigent le consentement préalable ; l'usage professionnel de la plateforme ne supprime pas cette exigence.

Les courriels et SMS utilisent notamment Brevo, également utilisé pour la prise de rendez-vous avec l’équipe Handee. Lorsque les notifications sur mobile ou dans le navigateur sont activées, elles passent par Apple APNs ou Google FCM, et le Web Push par le fournisseur du navigateur. Jetons de terminal, informations de remise et éléments nécessaires au message sont traités. Le contenu affiché sur un écran verrouillé doit rester limité ; chacun peut régler son terminal.

15. Destinataires, prestataires et transferts

Les pays ci-dessous désignent les établissements et les lieux de traitement ou d’accès international pertinents pour les services concernés. Un établissement européen n’exclut pas un accès depuis un pays tiers. Les destinataires facultatifs interviennent seulement lorsque leur fonction ou leur finalité est activée. Un service configuré dans le gestionnaire n’est pas déclenché sans le choix requis.

Ce tableau concerne les traitements de Handee. La liste des sous-traitants qui traitent les données de vos dossiers CRM pour votre compte, et la procédure d’information préalable sur leurs changements, figurent à l’annexe A de l’annexe de sous-traitance RGPD.

Les CCT sont les clauses adoptées par la Commission européenne. Une décision d’adéquation, y compris le cadre UE–États-Unis, s’applique seulement au pays, à l’entité et au traitement effectivement couverts ; le seul nom d’une marque ne suffit pas. Le consentement à une fonction ne remplace pas ces garanties. Vous pouvez obtenir les informations pertinentes et une copie des garanties, après occultation limitée des secrets et données de tiers, à privacy@handee.fr.

Les documents des prestataires complètent ce tableau : OpenAI, Mistral AI, Clarity, Pendo, Crisp, IONOS.

16. Conservation et fin de service

Les données sont conservées en base active pendant leur utilité pour la finalité. Seuls les éléments nécessaires à la loi, une preuve ou un litige restent ensuite en archive restreinte, sans réutilisation commerciale.

Durées de conservation par finalité

Durées propres aux fonctions utilisées

Une suppression du compte d'un collaborateur n'efface pas les contacts et contrats appartenant à d'autres personnes. Les liens et références peuvent être supprimés ou dissociés ; les contrats, paiements et justificatifs sont examinés selon leur obligation propre. La disparition d'une donnée de l'interface, l'expiration d'un cache ou le succès d'un seul module ne prouvent pas un effacement sur tous les services.

Les sauvegardes isolées suivent un cycle documenté ; les suppressions et restrictions sont réappliquées après restauration. Les données reçues par les prestataires et connecteurs font l’objet d’une vérification de leur propre copie. Les durées légales exceptionnelles et litiges sont documentés et limités aux éléments nécessaires.

17. Sécurité, confidentialité et responsabilité du professionnel

Handee organise le contrôle d’accès, la séparation logique des organisations, la protection des sessions, communications et secrets, la limitation du contexte externe, les journaux et la gestion des incidents. Ces mesures sont adaptées au risque, notamment pour les justificatifs, les finances, la voix et les accès externes. Les garanties contractuelles et mesures applicables au SaaS figurent dans l’annexe de sous-traitance RGPD.

Le professionnel tient ses permissions à jour, protège ses terminaux et comptes externes, retire les accès des départs, limite les exports et informe Handee d'un incident. Il justifie ses imports, bases légales, durées et transmissions. Ces obligations ne réduisent pas celles que la loi impose à Handee ni les droits des personnes.

Une violation est évaluée et traitée. Handee responsable de traitement réalise les notifications requises. Handee sous-traitant informe le professionnel sans retard injustifié et l'assiste ; la décision et la notification propres au responsable lui appartiennent, sans empêcher une obligation directe de Handee.

18. Droits et demandes

Vous disposez selon les conditions légales de l'accès et copie, rectification, effacement, limitation, portabilité des données éligibles, opposition, retrait du consentement et garanties relatives aux décisions exclusivement automatisées significatives. L'opposition à la prospection et au profilage associé est possible sans justification. Les directives françaises sur les données après décès sont applicables.

Adressez votre demande depuis la page Exercer mes droits, à privacy@handee.fr, via le formulaire de contact ou par courrier au service vie privée. Le compte, le dossier et le droit concernés nous aident à traiter la demande. Une demande présentée sans connexion à un compte fait l’objet d’une vérification proportionnée de l’identité du demandeur ; une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable, avec minimisation du justificatif.

Une réponse est apportée sans retard injustifié et, en principe, dans un mois à compter de la réception ; il s’agit d’un délai calendaire, non d’un délai fixe de trente jours. Une prolongation de deux mois au maximum pour complexité ou nombre est motivée et annoncée dans le premier mois. Aucun abonnement actif ni fermeture de compte ne conditionne l’exercice de ces droits. Une limite technique d’export ou un délai interne de suppression ne se substitue pas au délai légal. Un refus est motivé et précise les recours. La copie protège les données et droits des autres parties par des mesures ciblées, sans refus global injustifié.

L'accès peut couvrir les scores, notes et résultats inférés concernant la personne. La portabilité obligatoire vise les données éligibles fournies ou observées, traitées automatiquement sur la base du consentement ou d'un contrat avec elle ; elle ne comprend pas indistinctement toutes les inférences. L'export contractuel d'une organisation est un dispositif distinct et ne lui donne pas, à lui seul, les droits personnels de tous ses clients ou salariés. Toute exception d'effacement est limitée aux catégories et finalités effectivement justifiées.

Pour les dossiers sous instruction, le responsable concerné décide de la réponse et Handee l'assiste. Le récapitulatif d'export identifie les services et catégories de données inclus. La réponse à une demande d'effacement précise les éléments supprimés, dissociés ou conservés avec leur justification, ainsi que les opérations encore en cours et leur suivi.

Vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, sur cnil.fr, ou l'autorité compétente de votre résidence ou lieu de travail dans l'Union européenne.

19. Évolution de la notice

La version publiée mentionne sa date d'effet. Un changement substantiel de finalité, prestataire, transfert, profilage, collecte vocale ou droits est annoncé dans les conditions légales. Les consentements sont renouvelés lorsque nécessaire ; continuer à utiliser le CRM ne vaut pas autorisation de toute nouvelle finalité.

Les informations contextuelles de compte, IA, voix, import, réunion, partage, prospection et traceurs complètent cette politique. L’annexe de sous-traitance RGPD, les CGU, CGV, CGA, mentions légales, la politique de cookies et les conditions particulières précisent les engagements contractuels sans diminuer les protections légales.