Les présentes conditions générales de vente encadrent les abonnements et prestations professionnelles fournis par Handee, notamment l’accès aux services HandeePro, CRM, réservation, gestion documentaire, analyse et accompagnement commercial, selon les modules souscrits.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux clients agissant à des fins professionnelles. Elles complètent le bon de commande, le devis accepté, les conditions particulières, l’éventuel contrat-cadre et les conditions générales d’utilisation. En cas de contradiction, le document contractuel particulier prévalent pour la prestation concernée.
2. Commande et accès aux services
La commande est formée selon les modalités prévues au bon de commande, au devis ou au contrat applicable. L’accès aux services est ouvert après validation de la commande, sous réserve du respect des prérequis techniques, de l’identification des utilisateurs autorisés et, le cas échéant, du paiement des sommes exigibles.
Le client désigne un administrateur de compte responsable de la gestion des accès. Les identifiants sont personnels et ne peuvent être partagés ni cédés. Le client est responsable des utilisateurs qu’il autorise à accéder à la plateforme.
3. Prix, facturation et paiement
Les prix, la périodicité de facturation, les taxes applicables, les modules souscrits et les conditions de paiement sont indiqués dans le bon de commande, le devis ou le contrat applicable. Sauf stipulation contraire, les prix sont exprimés hors taxes et la TVA est appliquée au taux en vigueur.
Tout retard de paiement peut entraîner, après mise en demeure ou selon les modalités prévues au contrat, l’application des pénalités prévues par la loi, l’exigibilité de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et la suspension des accès jusqu’à régularisation.
4. Durée, renouvellement et résiliation
La durée initiale, les modalités de renouvellement et les conditions de résiliation sont celles prévues au bon de commande, au devis ou au contrat applicable. À l’expiration ou à la résiliation du contrat, l’accès aux services prend fin selon les modalités prévues contractuellement, sous réserve des obligations légales de conservation et des éventuelles périodes de réversibilité convenues.
5. Services, support et maintenance
Handee met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l’évolution des services. Des opérations de maintenance, mises à jour, incidents, contraintes de sécurité ou cas de force majeure peuvent entraîner une limitation ou une indisponibilité temporaire.
Le support est fourni selon les canaux, horaires et niveaux de service indiqués dans les documents contractuels applicables. Sauf engagement écrit contraire, Handee est tenue à une obligation de moyens.
6. Obligations du client
Le client s’engage à utiliser les services conformément aux lois applicables, aux présentes conditions et à la documentation fournie. Il garantit qu’il dispose des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour les données et contenus importés, saisis ou traités via les services.
Le client s’interdit notamment de contourner les mesures de sécurité, d’utiliser les services à une fin illicite ou frauduleuse, de porter atteinte aux droits de tiers, d’extraire massivement les données de la plateforme ou de mettre les services à la disposition d’un tiers non autorisé.
7. Données et confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l’autre partie. Lorsque Handee traite des données personnelles pour le compte du client, elle agit selon les instructions documentées du client et les stipulations de sous-traitance applicables.
Les informations relatives aux traitements réalisés par Handee pour son propre compte figurent dans la Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses logiciels, interfaces, bases de données, contenus, marques et visuels sont protégés. Aucun droit de propriété n’est transféré au client. Sous réserve du paiement des sommes dues et du respect des documents contractuels, Handee concède au client un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité à ses besoins professionnels internes pour la durée de son abonnement.
9. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi et par les documents contractuels applicables, Handee ne peut être tenue responsable des dommages indirects, d’une perte de chance, d’un préjudice commercial, d’une perte de données imputable au client, ni d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Les éventuelles limitations de responsabilité particulières figurent dans le bon de commande ou le contrat applicable.
10. Suspension
Handee peut suspendre tout ou partie des services lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour préserver la sécurité, prévenir une fraude, faire cesser une violation des documents contractuels, répondre à une obligation légale ou en cas de défaut de paiement. Sauf urgence ou obligation contraire, Handee informe le client des motifs et des mesures de régularisation possibles.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions désignées par les règles applicables et, le cas échéant, par les stipulations du contrat conclu avec le client.